Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
Louer un logement ne se limite pas à étudier les dossiers et signer un bail.
Il faut aussi remettre au futur locataire des diagnostics à jour.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien ?
Voici les diagnostics immobiliers obligatoires à joindre au bail lors d’une location :
◻️ Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il est toujours obligatoire.
Il indique la consommation d’énergie du logement.
◻️ Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
◻️ Électricité et gaz : obligatoire si les installations ont plus de 15 ans.
◻️ Loi Boutin : calcul de la surface habitable, différente de la mesure Carrez.
◻️ ERP (État des Risques et Pollutions) : renseigne sur les risques naturels, technologiques, sismiques et les pollutions.
◻️ Amiante : obligatoire si le bâtiment a été construit avant juillet 1997.
Quand et comment transmettre les rapports de diagnostic immobilier au locataire ?
Les diagnostics doivent être faits avant la mise en location du bien.
Ils doivent être annexés au bail dès sa signature. Ils doivent aussi être à jour. Leur durée de validité varie selon le type, entre 6 mois à 10 ans.
Ils peuvent être annexés au contrat de location. Ils peuvent être fournis en version papier ou numérique (PDF). Le locataire doit en prendre connaissance avant l’entrée dans les lieux.
Quel est le tarif d’un diagnostic immobilier pour la location ?
Les prix des diagnostics immobiliers pour la location varient. Ils dépendent de plusieurs éléments.
Ils dépendent de la taille du logement. Ils dépendent aussi de sa localisation. Enfin, ils dépendent du nombre de diagnostics.
Chez Sentinelle, le tarif d’un diagnostic immobilier commence à 139 € TTC..
Pourquoi choisir Sentinelle pour vos diagnostics immobiliers location ?
✔️ Pour être accompagner et rassurer le locataire
✔️ Diagnostiqueur certifié
✔️ Un rendez-vous sous 72h et un rapport envoyé en 24 à 48h
Une question sur les diagnostics immobiliers location ?
Le diagnostic immobilier pour une location protège le locataire et le propriétaire.
Il confirme que le logement est sûr, salubre et conforme à la loi. C’est aussi une preuve de bonne foi du bailleur. Cela réduit les risques de recours ou de contestations.
Faites appel à un diagnostiqueur certifié !
Le diagnostiqueur certifié Sentinelle se rend sur place pour faire plusieurs contrôles. Il prend des mesures et vérifie les installations électriques et l’isolation. Les contrôles dépendent des diagnostics convenus avec le bailleur. Il rédige ensuite un rapport.
Le rapport est remis au bailleur dans les jours qui suivent l’intervention.
Non, tant qu’ils restent valides.
Toutefois, si des travaux importants ont été réalisés, il peut être judicieux de les refaire.
Chaque diagnostic a une validité différente :
DPE : 10 ans
Plomb (CREP) : illimité si absence. 6 ans si présence
Électricité et gaz : 6 ans
ERP : 6 mois
Loi Boutin : pas de durée officielle. A refaire en cas de travaux ou de doute sur la surface.
Amiante : illimité si absence.
Tout contrat de location, même temporaire, que le logement soit meublé ou vide.
Certains diagnostics peuvent s’appliquer, comme le DPE et l’ERP notamment. Mieux vaut nous contacter. Nous vous renseignerons selon votre situation.
Le bailleur risque une amende. Elle peut aller jusqu’à 37 500 € dans les cas les plus grave.
Le locataire peut contester la validité du bail. Il peut demander une baisse de loyer, ou agir contre le bailleur si un danger non signalé est découvert (plomb, gaz, etc.).
Si votre bien est une passoire énergétique, avec un DPE en classe F et G, cela peut empêcher la révision du loyer et/ou vous interdire de le louer.
Mieux vaut prévenir que guérir.