Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
Louer un logement ne s'arrête pas éplucher les dossiers et signer un bail. Il faut aussi fournir au futur locataire un ensemble de diagnostics à jour.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien ?
Voici les diagnostics immobiliers obligatoires à joindre au bail lors d’une location :
◻️ Diagnostic de performance énergétique (DPE) : toujours obligatoire, il informe sur la consommation énergétique du logement.
◻️ Plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949.
◻️ Électricité et gaz : si les installations datent de plus de 15 ans.
◻️ Loi Boutin : mesure de la surface habitable (à ne pas confondre avec la Loi Carrez).
◻️ ERP (État des Risques et Pollutions) : informe sur les risques naturels, technologiques et sismiques.
◻️ Amiante : si le bâtiment a été construit avant juillet 1997.
Quand et comment donner les rapports de diagnostic immobilier au locataire ?
Les diagnostics doivent être réalisés avant la mise en location du bien. Ils sont à annexer au bail dès sa signature, et doivent être à jour (certains n’ont qu’une durée de 6 mois à 10 ans selon le type).
Ils peuvent être annexés au contrat de location, soit en version papier, soit sous forme numérique (PDF). Le locataire doit en avoir pris connaissance idéalement avant l’entrée dans les lieux.
Quel est le tarif d’un diagnostic immobilier pour la location ?
Les prix des diagnostics immobiliers pour la location sont variables. Ils dépendent de :
la taille du logement, sa localisation et le nombre de diagnostics à réaliser.
Le tarif d’un diagnostic immobilier chez Sentinelle, commence à partir de 139 € T.T.C.
Pourquoi faire appel à Sentinelle pour vos diagnostics immobiliers location ?
✔️ Pour être accompagner ! Et pour rassurer le locataire.
✔️ Diagnostiqueur certifié
✔️ Un rendez-vous sous 72h et un rapport envoyé en 24 à 48h
Une question sur les diagnostics immobiliers pour la location ?
Le diagnostic immobilier en location protège le locataire et le propriétaire. Il garantit que le logement est sûr, salubre et conforme à la législation en vigueur. C’est aussi une preuve de bonne foi du bailleur, qui évite ainsi d’éventuels recours ou contestations.
Faite appel à un diagnostiqueur certifié !
Le diagnostiqueur certifié Sentinelle se rend sur place pour effectuer plusieurs contrôles : il prend des mesures, il examine les installations électriques, l’isolation, … en fonction des diagnostics convenu avec le bailleur. Et rédige un rapport, remis au bailleur dans les jours qui suivent l’intervention.
Non, tant qu’ils sont encore valides. Toutefois, si des travaux importants ont été réalisés, il peut être judicieux de les refaire.
Chaque diagnostic a une validité différente :
DPE : 10 ans
Plomb (CREP) : illimité si absence, 6 ans si présence
Électricité et gaz : 6 ans
ERP : 6 mois
Loi Boutin : pas de durée officielle, mais à refaire en cas de travaux ou doute sur la surface
Amiante : illimité si absence
Tout contrat de location, même temporaire, que le logement soit meublé ou vide.
Certains diagnostics peuvent s’appliquer (DPE, ERP notamment). Mieux vaut se renseigner au cas par cas.
Le bailleur risque des sanctions sous forme d’amende, pouvant aller jusqu’à 37 500€ dans les cas les plus grave.
Le locataire peut contester la validité du bail, demander une baisse de loyer, voire se retourner contre le bailleur si un danger non signalé est découvert (plomb, gaz, etc.).
Si votre bien est considéré comme passoire énergétique, DPE en classe F et G, cela peut empêcher la révision du loyer et/ou vous interdire de le louer.
Mieux vaut prévenir que guérir.