Le guide des diagnostics
Tous les diagnostics immobiliers
Avant de vendre ou de louer un bien, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Les diagnostics à réaliser dépendent du type de transaction, de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation.
Voici chaque diagnostic, quand il est obligatoire et combien de temps il reste valable. Sentinelle intervient à Paris et en Île-de-France.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Évalue la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G.
- Obligatoire : Pour tous les logements, en vente comme en location. L’étiquette doit figurer dans l’annonce.
- Validité : 10 ans
Diagnostic électricité
Contrôle l’état de l’installation électrique intérieure pour repérer les risques pour la sécurité des occupants.
- Obligatoire : Si l’installation a plus de 15 ans.
- Validité : 3 ans (vente) – 6 ans (location)
Diagnostic gaz
Vérifie l’installation intérieure de gaz : tuyauteries, raccordements, ventilation et appareils.
- Obligatoire : Si l’installation a plus de 15 ans.
- Validité : 3 ans (vente) – 6 ans (location)
Diagnostic amiante
Repère la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans le bien.
- Obligatoire : Pour les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- Validité : Illimitée en l’absence d’amiante
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Mesure la concentration en plomb des revêtements (peintures) du logement.
- Obligatoire : Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Validité : 1 an (vente) – 6 ans (location), illimitée en l’absence de plomb
Diagnostic termites
Recherche la présence de termites et d’insectes xylophages dans le bâtiment.
- Obligatoire : Si le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
- Validité : 6 mois
Mesurage loi Carrez
Mesure la surface privative d’un lot de copropriété (hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m).
- Obligatoire : Pour la vente d’un lot en copropriété.
- Validité : Illimitée sans travaux modifiant la surface
Mesurage loi Boutin
Mesure la surface habitable d’un logement loué, différente de la surface Carrez.
- Obligatoire : Pour la location vide ou meublée d’une résidence principale.
- Validité : Illimitée sans travaux modifiant la surface
État des risques et pollutions (ERP)
Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le radon et la pollution des sols.
- Obligatoire : Pour tous les biens, en vente comme en location.
- Validité : 6 mois
Assainissement non collectif
Contrôle l’installation d’assainissement individuel (fosse septique, micro-station…).
- Obligatoire : Pour les maisons non raccordées au réseau public (tout-à-l’égout).
- Validité : 3 ans
En un coup d’œil
Récapitulatif vente et location
| Diagnostic | Vente | Location | Durée de validité |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | ✓ | ✓ | 10 ans |
| Diagnostic électricité | ✓ | ✓ | 3 ans (vente) – 6 ans (location) |
| Diagnostic gaz | ✓ | ✓ | 3 ans (vente) – 6 ans (location) |
| Diagnostic amiante | ✓ | ✓ | Illimitée en l’absence d’amiante |
| Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) | ✓ | ✓ | 1 an (vente) – 6 ans (location), illimitée en l’absence de plomb |
| Diagnostic termites | ✓ | – | 6 mois |
| Mesurage loi Carrez | ✓ | – | Illimitée sans travaux modifiant la surface |
| Mesurage loi Boutin | – | ✓ | Illimitée sans travaux modifiant la surface |
| État des risques et pollutions (ERP) | ✓ | ✓ | 6 mois |
| Assainissement non collectif | ✓ | – | 3 ans |
Ces durées sont indicatives. Chaque bien a ses particularités : contactez Sentinelle pour connaître précisément les diagnostics nécessaires à votre projet.
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